Les statuts

Article premier. - Il est constitué entre les journalistes et chroniqueurs spécialisés s’intéressant à l’Horticulture et au Jardinage sous toutes leurs formes (y compris les activités de loisir qui s’y rapportent, et la maison, principalement dans ce qu’elle représente de complément au jardin) et aux problèmes de l’information en ces domaines, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901, tous textes subséquents et par les présents statuts.

Art. II. - L’Association a pour but d’aider au développement de l’Horticulture et du Jardinage par tous les moyens en son pouvoir, d’assurer l’information et la documentation de ses membres, de les mettre en relation avec les milieux officiels, privés ou professionnels.

L’Association se donne également pour but d’établir et de renforcer les liens d’amitié entre ses membres.
Art. III. - Cette Association dénommée : “ASSOCIATION DES JOURNALISTES DE L’HORTICULTURE” lors de sa création en 1967, portera le nom d’“ASSOCIATION DES JOURNALISTES DU JARDIN ET DE L’HORTICULTURE” à dater du 23 novembre 2000, par décision de l’Assemblée générale extraordinaire de ce même jour.

Art. III. bis - Les autres dispositions des statuts demeurent intangibles.

Art. IV. - Le siège social est fixé : 2, rue Horace Vernet, 92130 Issy-les-Moulineaux. Il peut être transféré sur simple décision du Conseil d’administration.

Art. V. - La durée de l’Association est illimitée.

Art. VI. - L’Association est en rapport avec toutes les administrations, tous les organismes, groupements, personnalités ou représentants des industriels susceptibles de contribuer à la réalisation de ses buts.
L’Association dont l’activité ne saurait, en aucune façon, être confondue avec celle d’un syndicat, voire d’une agence de presse, provoque et soutient toutes les initiatives pouvant faciliter l’activité de ses membres et défend leurs intérêts moraux et matériels.

Art. VII. - L’Association se compose de :
- Membres actifs : peuvent être admises à ce titre des personnes titulaires de la carte d’identité des journalistes professionnels ;
- Membres associés : peuvent être admises à ce titre des personnes non titulaires de la carte d’identité des journalistes professionnels, mais donnant effectivement et régulièrement des chroniques se rapportant à l’horticulture et aux activités définies à l’article premier des présents statuts ;
- Membres correspondants : peuvent être admises à ce titre des personnes qui ne peuvent être ni membres actifs ni membres associés, mais qui collaborent occasionnellement à une activité d’information se rapportant à l’horticulture, ainsi que des personnes choisies en raison de leur compétence et de leur représentativité ;
- Membres correspondants étrangers : peuvent être admises à ce titre des personnes dont l’activité correspond aux trois catégories précédentes mais ne possédant pas la nationalité française. Conformément à la loi, le nombre des membres correspondants étrangers ne pourra excéder 25 % de l’effectif total des membres, et il ne peut leur être réclamé de cotisation.
- Membres honoraires : sur décision du Conseil d’administration, des personnes ayant appartenu à l’une des catégories énoncées ci-dessus peuvent recevoir ce titre, et figurer dans l’annuaire de notre association.
- Membres bienfaiteurs : peuvent être admis à ce titre les maisons et les entreprises ou leurs représentants dont l’activité est en rapport avec l’horticulture et ce qui s’y rapporte, comme défini à l’article premier des présents statuts.
Seuls les membres actifs et associés ont droit de vote.
Les cotisations et droits d’entrée afférents à ces différentes qualités sont déterminés chaque année par l’Assemblée générale ordinaire.

Art. VIII. - Pour devenir membre de l’association, le candidat doit présenter une demande écrite. Les titulaires de la carte d’identité des journalistes professionnels doivent indiquer le N° de leur carte. Les candidats aux titres de membres associés et correspondants doivent présenter les éléments leur permettant de prétendre à leur admission à l’une ou l’autre de ces catégories. Il en est de même pour les correspondants étrangers. Les membres bienfaiteurs devront présenter une simple demande écrite sur papier à en-tête de leur établissement.
Toutes les demandes sont examinées par le Conseil d’administration qui en décide à la majorité absolue des douze membres le composant (la moitié des voix plus une). Sa décision est sans appel. Il n’aura pas à en justifier.

Art. VIII bis. - L’appartenance à l’association se poursuit d’année en année par le paiement de la cotisation, sauf pour les personnes en étant exonérées par décision du Conseil d’administration. De plus, chaque membre devra, au moment du paiement de sa cotisation, justifier que son activité lui permet de continuer à appartenir à l’Association, suivant les dispositions des présents statuts.
- Les membres actifs indiqueront le N° de leur carte professionnelle qui leur est renouvelée, chaque année, après fourniture des justifications de leur activité professionnelle de journaliste.
- Les membres associés devront justifier de leur activité de chroniqueur. Ils devront éventuellement répondre à toute demande d’information complémentaire du Conseil d’administration. Sans réponse, le Conseil pourra être amené à changer la personne de catégorie ou même à décider la radiation. Ces dispositions s’appliquent aux membres correspondants.

Art. VIII ter. - Ne pourront prétendre figurer dans l’annuaire de l’Association seulement les personnes ayant souscrit à l’article VIII bis, en répondant au questionnaire qui leur a été adressé, à la fin de l’année, en même temps que l’appel de cotisation pour l’année suivante. Un seul rappel sera effectué, à la suite duquel le Conseil d’Administration prendra sa décision. Les personnes ne figurant plus dans l’annuaire ne pourront y retrouver place qu’après avoir présenté une nouvelle demande d’adhésion, ainsi qu’il est dit à l’article VIII.

Art. IX. - L’admission d’un membre comporte de plein droit adhésion totale sans restriction ni réserve aux statuts et au règlement intérieur de l’Association.
La qualité de membre se perd :
1° Par démission adressée par lettre au Conseil d’administration ;
2° Par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour inobservation des statuts, non-paiement des cotisations, faute professionnelle grave ou faute contre l’honneur, au moins à la majorité des deux tiers des voix. Le membre décédé, démissionnaire ou radié n’est pas remplacé dans l’Association par ses héritiers.
Le décès, la démission, l’exclusion d’un membre ou de plusieurs membres ne mettront pas fin à l’Association qui continuera à exister entre les autres adhérents.

Art. X. - L’actif de l’Association répond seul de son passif et des engagements contractés en son nom, sans que les adhérents ou les administrateurs puissent être tenus en rien pour responsables.

Art. XI. - L’Association est administrée par un Conseil d’administration de douze membres choisis parmi les membres actifs et associés. Huit au moins doivent être titulaires de la carte d’identité des journalistes professionnels. Les douze membres du Conseil sont élus pour trois ans. Le renouvellement s’effectue par tiers, chaque année, lors de l’Assemblée générale annuelle. Les membres sortants sont rééligibles. Tous les votes sont secrets. Ils s’effectuent par correspondance suivant des modalités permettant de garantir le secret du scrutin.
Le Conseil d’administration désigne en son sein et au scrutin secret au moins : un (une) président, un (une) secrétaire général et un (une) trésorier qui sont élus pour un an et rééligibles. Le (la) président et le (la) secrétaire général doivent être titulaires de la carte d’identité des journalistes professionnels.
Outre les douze membres élus, Raymond Nazereau, membre fondateur et président d’honneur de l’Association, siégera au Conseil d’administration, en tant que membre de droit, avec voix délibérative.
Toutes ces fonctions sont gratuites. Elles ne peuvent être ni cumulées, ni confondues.

Art. XII. - Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou de son délégué aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association et au minimum une fois par trimestre.
La présence de six membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par correspondance ou procuration est admis. Les procès-verbaux de toutes les séances sont tenus sur un registre spécial et signés de tous les administrateurs présents.
Les décisions prises par le Conseil d’administration, dans la limite de ses attributions, sont obligatoires pour les membres de l’Association.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Art. XIII. - Le président représente valablement l’Association en toute hypothèse y compris en toutes les instances juridiques. Il signe valablement avec le trésorier toutes les opérations quelconques généralement et les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Conseil d’administration avec le consentement de la majorité de celui-ci.
Les présentes dispositions ne pourront être modifiées que par un vote de l’Assemblée générale à la majorité simple.

Art. XIV. - L’Assemblée générale ordinaire se tient une fois l’an. La moitié des membres doit être présente ou représentée pour que les décisions soient valables. Chaque fois qu’une délibération entraîne un vote, le résultat est acquis par la majorité simple des voix. Les membres de l’Assemblée peuvent être représentés par un autre membre de l’Assemblée ou du Conseil d’administration. Il est tenu une feuille de présence à chaque assemblée. Les décisions prises à la majorité des présents ou représentés sont obligatoires pour tous les membres de l’Association. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, de même que tous les extraits ou toutes les copies à fournir en justice et ailleurs.
Les convocations doivent être adressées aux membres de l’Association au moins
15 jours à l’avance avec l’ordre du jour. Le trésorier rend compte de sa gestion. Il fait approuver ses comptes. Un des secrétaires présente le rapport moral sur l’activité de l’Association au cours de l’année. Deux contrôleurs aux comptes donnent leur rapport sur les vérifications des comptes de l’Association et les font ratifier par l’Assemblée.
En cas de nécessité, des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en cours d’année dans les délais et formes prévus par la loi et les présents statuts.

Art. XV. - Les ressources de l’Association se composent :
1° Des cotisations de ses membres ;
2° Du revenu de ses biens.
L’Association peut aussi recevoir, dans le cadre de la législation en vigueur, des subventions et des appuis financiers ou autres ressources lui permettant de constituer un fonds de réserve destiné au développement de ses activités. Le Conseil d’administration gère ce fonds, mais toute décision concernant l’utilisation appartient de droit aux Assemblées. Les membres de l’Association peuvent déléguer tout ou partie de leurs pouvoirs au Conseil d’administration.

Art. XVI. - En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, les fonds seront attribués par délibération de l’Assemblée à une Association analogue ou à des œuvres de bienfaisance.

Art. XVII. - Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est décidé de se reporter à la loi du 1er juillet 1901 sur les associations déclarées.

Art. XVII bis. - Le Conseil d’administration établira, s’il le juge nécessaire, un règlement intérieur qui explicitera certains points des présents statuts et en précisera les modalités d’exécution. Le règlement intérieur sera communiqué aux membres de l’Association. Il pourra être modifié par le Conseil d’administration.

Art. XVIII. - Toute discussion d’ordre religieux, philosophique ou politique est prohibée au sein de l’Association.

Art. XIX. - Toutes contestations où l’Association sera partie seront de la compétence exclusive des juridictions de Paris.

Art. XX. - L’Association des Journalistes de l’Horticulture a été déclarée à la Préfecture de Police de Paris, le 14 mars 1967. Son changement de nom en : Association des Journalistes du Jardin et de l’Horticulture, a été notifié à la Préfecture des Hauts-de-Seine, le 23 novembre 2000. Le Conseil d’administration devra accomplir ultérieurement toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901, auprès des instances administratives concernées par le lieu du siège social.